Les élèves, pour apprendre à mieux connaître les médias, et leurs enseignants doivent être en mesure d’acquérir une vision critique des médias, ce qui peut sembler évident, mais jusqu’à l’an dernier, la Loi sur le droit d’auteur limitait grandement la possibilité d’utiliser en classe des textes diffusés dans les médias. Grâce à l’élargissement des exceptions liées à l’utilisation équitable, les enseignants et les élèves peuvent maintenant utiliser les médias de façon plus significative.
L’utilisation équitable est le droit juridique des Canadiens d’utiliser du matériel protégé par un droit d’auteur sans obtenir la permission du détenteur du droit d’auteur. En vertu de l’ancienne Loi sur le droit d’auteur, un nombre très modeste d’utilisations étaient considérées comme étant équitables, et les enseignants ne pouvaient utiliser les médias que de façon très limitée. Particulièrement, de nombreuses activités essentielles à l’éducation aux médias (choisir et compiler des extraits, créer des textes annotés, assembler des extraits ou des images pour développer un argument) n’étaient pas permises.
L’une des modifications les plus importantes apportées à la Loi l’an dernier concerne l’ajout de fins pédagogiques comme exceptions liées à l’utilisation équitable. Ainsi, les enseignants disposent maintenant d’une plus grande marge de manœuvre dans l’utilisation des médias en classe. Cependant, toutes les utilisations en classe ne sont pas nécessairement permises. Toute utilisation faisant partie de l’une des exceptions liées à l’utilisation équitable (recherche, étude privée, critique, reportages, parodie et satire, et éducation) doit être examinée en regard de six conditions.
- Quel est le but de l’utilisation? Il s’agit en fait de déterminer si l’utilisateur désire tirer un bénéfice de l’utilisation du produit médiatique. Une utilisation dans un contexte commercial peut être considérée comme équitable, mais une utilisation dans un contexte non commercial est plus susceptible d’être considérée comme équitable.
- Quelle est la nature de l’utilisation? En d’autres termes, à quelle fin le produit médiatique sera-t-il utilisé? En reconnaissant les sources, en faisant le moins de copies possible et en assurant un contrôle strict de ces copies, les enseignants contribuent à l’utilisation équitable du produit médiatique.
- Quelle est l’ampleur de l’utilisation? Contrairement à la croyance populaire, il n’existe aucune quantité « sécuritaire » de texte pouvant être utilisée sans violation. L’ampleur de l’utilisation d’une œuvre est l’une des questions examinées, mais une œuvre entière peut être utilisée équitablement, surtout dans le cas de textes de photographies ou de publicités. Pour les œuvres plus longues, il vaut mieux utiliser des extraits ou des segments.
- Quelles sont les solutions de rechange à l’utilisation? Le même objectif pourrait‑il être atteint sans le produit médiatique, ou en utilisant du matériel qui n’est pas protégé par le droit d’auteur? (Il est toutefois à noter que la cour a jugé que la possibilité d’utiliser une œuvre sous licence ne permet pas de déterminer si une utilisation est équitable ou non.)
- Quelle est la nature de l’œuvre? Cette question concerne peu les enseignants. Elle porte surtout sur l’utilisation d’une œuvre non publiée (laquelle est plus susceptible d’être équitable puisque l’utilisation augmente l’étendue de sa disponibilité) et de matériel confidentiel (dont l’utilisation est moins susceptible d’être équitable).
- Quel est l’effet de l’utilisation sur l’œuvre? La réponse à cette question explique la raison pour laquelle un enseignant ne peut pas diffuser un film en classe, ou copier un article dans son intégralité afin de le faire lire aux élèves, et considérer ces utilisations comme étant équitables. Dans les deux cas, l’enseignant utilise le produit de la même façon que s’il payait pour l’utiliser. Toute utilisation d’un produit médiatique qui risque de nuire à sa valeur marchande a peu de chances d’être considérée comme étant équitable, bien qu’une utilisation qui ne passe pas cette évaluation (comme une citation d’un livre dans un compte rendu négatif ou une parodie de film) puisse tout de même être équitable.
Pour aider les enseignants à comprendre ce que la nouvelle Loi sur le droit d’auteur leur permet de faire en classe, nous avons ajouté une rubrique sur l’utilisation équitable pour l’éducation aux médias dans notre section sur la propriété intellectuelle qui traite du sujet en profondeur. Cette rubrique présente également quelques exceptions et fournit des conseils généraux sur les bonnes pratiques d’utilisation des produits médiatiques dans le cadre de l’éducation aux médias.
Pour de plus amples renseignements sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, consultez les ressources suivantes sur le site de HabiloMédias.
La propriété intellectuelle – Aperçu
La propriété intellectuelle – Concepts clés
D’autres ressources sont également mises à la disposition des enseignants qui désirent traiter de questions de propriété intellectuelle en classe.
Plus haut, plus loin! – Cette leçon permet aux élèves de 7e et de 8e année de s’initier aux concepts clés associés à la propriété intellectuelle. Ils apprennent à faire la différence entre un droit d’auteur et une marque de commerce, et en viennent à comprendre comment ces concepts influencent la création et la vente des produits médiatiques. La leçon s’appuie sur la décision judiciaire relative aux droits associés à Superman pour aider les élèves à comprendre les différents moyens nous permettant de posséder, de louer et de vendre des biens de propriété intellectuelle.