Tableau de résultats d’apprentissage – Manitoba – Droit canadien – 12e année

Module 2 : La Charte canadienne des droits et libertés

Connaissance fondamentale

Tous les organes et paliers gouvernementaux au Canada, peu importe l’idéologie politique, doivent reconnaître et respecter les droits fondamentaux des citoyens canadiens, y inclus les droits linguistiques et les droits des Autochtones. Les droits et libertés énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés sont garantis et fixés dans la Constitution. La Cour suprême du Canada joue un rôle primordial en interprétant les dispositions de la Charte, la rendant ainsi un « arbre vivant », c’est-à-dire un document en évolution constante.

Résultats d’apprentissage

2.2 Décrire et analyser chaque section de la Charte, ainsi que la sphère de compétence, les recours et l’impact général de la Charte sur la société canadienne.
2.3 Examiner la question de la restriction des droits et libertés en faisant référence à la disposition établissant des limites raisonnables et la disposition de dérogation, ainsi que le rôle de la Cour suprême du Canada en tant que « gardienne de la Constitution ».
2.6 Expliquer de quelles façons les garanties juridiques de la Charte protègent les droits des individus et établissent des limites sur les pouvoirs des intervenants du système de justice pénale tels que les policiers et la Couronne.
2.7 Comparer et différencier les concepts d’égalité et d’équité dans le contexte de l’article 15 de la Charte.
2.9 Explorer des questions qui ont eu un impact sur les interprétations contemporaines de la Charte rendant celle-ci un document vivant, par exemple : les droits des femmes, l’identité sexuelle et la mort assistée médicalement.

Ressources pédagogiques de HabiloMédias

Module 3 : Le droit pénal

Connaissance fondamentale

Le droit assure l’ordre et sert à protéger les individus dans la société. Il est conçu pour garantir l’inviolabilité de la vie et le bien-être des citoyens, dissuader le recours à la violence et offrir un cadre protecteur aux individus et à leurs biens. L’objectif de la justice a évolué au fil du temps; à l’origine uniquement punitif, le système judiciaire moderne comprend aujourd’hui des principes tels que la réadaptation et le dédommagement. Les peuples autochtones ont aussi proposé des alternatives viables aux peines conventionnelles. Certaines de ces alternatives ont été adoptées dans le système juridique canadien. La détermination de la peine doit aussi tenir compte d’éléments tels que les droits des victimes et les circonstances concernant le délinquant et l’infraction.

Résultats d’apprentissage

3.1 Cerner les buts et les caractéristiques essentielles du droit pénal au Canada, y inclus la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (2003), et explorer les défis associés à la recherche d’un équilibre entre la justice vengeresse et la réadaptation afin de respecter autant les droits juridiques de la victime que ceux du délinquant.
3.2 Développer une compréhension des éléments qui constituent une infraction criminelle tels que l’actus reus, la mens rea et la responsabilité absolue.
3.3 Décrire et analyser des infractions criminelles qui impliquent des individus telles que l’homicide, les voies de fait et l’agression sexuelle.
3.4 Décrire et analyser des infractions criminelles relatives à la propriété telles que le vol, le vol qualifié et l’introduction par effraction ainsi que d’autres infractions criminelles telles que le trafic et la possession de drogues, le vol d’identité et la fraude.

Ressources pédagogiques de HabiloMédias

Module 4 : Le droit civil

Connaissance fondamentale

Le droit civil a été conçu pour protéger les intérêts des individus, des groupes et des gouvernements. Le droit civil sert à établir un contrepoids entre les droits de l’individu et les besoins de la société. La variété des disputes et des cas individuels confère au droit civil une certaine complexité. Cette complexité s’étend notamment aux questions des traités et des territoires autochtones.

Résultats d’apprentissage

4.1 Cerner les différences fondamentales entre le droit civil et le droit pénal, particulièrement en ce qui a trait aux objectifs, à la structure, aux procédures et à la résolution.
4.2 Évaluer les divers éléments faisant partie des procédures civiles, y inclus les parties en cause, les étapes d’une poursuite civile, les recours collectifs et les tribunaux civils.
4.3 Décrire les types de recours civils tels que les dommages-intérêts et les injonctions ainsi que des méthodes de règlement extrajudiciaire des différends, y inclus la négociation, l’arbitrage et la médiation.
4.5 Analyser les éléments principaux, des exemples et des moyens de défense dans les cas de délits intentionnels et non intentionnels tels que la négligence, l’atteinte à la vie privée et la diffamation.
4.6 Expliquer les principaux éléments et types de contrats ainsi que les facteurs pouvant rendre un contrat invalide, en examinant des exemples de contrats faisant partie de la vie quotidienne tels que les téléphones cellulaires, le stationnement et les achats ainsi que les contrats majeurs tels que la location d’appartement, les hypothèques et les garanties.

Ressources pédagogiques de HabiloMédias

La cyberintimidation et la loi (3e à 5e secondaire)

Thème 6B : Les droits de la personne

Connaissance fondamentale

Tous les êtres humains ont le droit de vivre, libres et égaux, en toute dignité, sous la protection de la loi.

Résultats d’apprentissage

6B.1 Expliquer les raisons pour la création de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU ainsi que les concepts clés s’y rapportant.
6B.2 Identifier les libertés fondamentales et les garanties juridiques enchâssées dans la Charte canadienne des droits et libertés et les comparer avec celles que l’on retrouve dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.
6B.3 Expliquer par quels moyens un individu peut exercer ses droits selon la Charte tels que contester une loi provinciale ou fédérale et expliquer le rôle d’organismes tels que l’ombudsman et la Commission des droits de la personne.
6B.4 Expliquer comment les droits et libertés peuvent être limités et comment ils sont accompagnés de responsabilités et d’obligations précises.
6B.5 Analyser des situations dans lesquelles les droits et libertés peuvent entrer en conflit, par exemple : la liberté d’expression, la littérature haineuse, les traditions ancestrales et la diffamation.
6B.9 Mesurer les effets de l’action collective telle que les pétitions et les groupes de pression sur l’évolution du droit dans une démocratie.