La propriété intellectuelle - Concepts clés
Propriété intellectuelle : Ensemble des droits accordés sur les créations de l’esprit, par exemple, une invention ou une œuvre artistique. Lorsqu’un bien intellectuel est aussi un bien matériel, il est possible qu’une personne détienne les droits de l’un, mais pas de l’autre – ainsi, posséder une peinture (propriété d’un bien matériel) ne vous donne pas le droit de la reproduire (propriété intellectuelle).
L'utilisation équitable pour l'éducation aux médias
Au Canada, les consommateurs ont certains droits liés à l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur sans l'obtention de la permission ou d'une licence de la part du titulaire du droit d'auteur. Ces droits sont définis dans la Loi sur le droit d'auteur en vertu des exceptions liées à l'utilisation équitable et ont été redéfinis par les modifications apportées à la Loi en 2012.
Les droits des enfants et des adolescents en matière de vie privée
Dans le cadre de la présente leçon, les principes en matière de collecte de données personnelles en ligne qui guident la Personal Information Protection Act de l’Alberta, la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, l’Observation générale no 25 (2021) de l’Organisation des Nations Unies sur les droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada seront présentés aux élèves. Ils apprendront à déterminer quels renseignements personnels peuvent être recueillis ou l’ont été par le biais des plateformes qu’ils utilisent, à limiter la collecte de données les concernant, et à connaître les différentes formes de recours qui sont mises à leur disposition s’ils estiment qu’une entreprise ne respecte pas leurs droits.