La législation
À l’échelle internationale, un vaste éventail de législations a été élaboré afin de gérer et de protéger les renseignements confidentiels des individus. La protection de la vie privée est régie différemment selon les secteurs public et privé du Canada.
La propriété intellectuelle - Concepts clés
Propriété intellectuelle : Ensemble des droits accordés sur les créations de l’esprit, par exemple, une invention ou une œuvre artistique. Lorsqu’un bien intellectuel est aussi un bien matériel, il est possible qu’une personne détienne les droits de l’un, mais pas de l’autre – ainsi, posséder une peinture (propriété d’un bien matériel) ne vous donne pas le droit de la reproduire (propriété intellectuelle).
L'utilisation équitable pour l'éducation aux médias
Au Canada, les consommateurs ont certains droits liés à l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur sans l'obtention de la permission ou d'une licence de la part du titulaire du droit d'auteur. Ces droits sont définis dans la Loi sur le droit d'auteur en vertu des exceptions liées à l'utilisation équitable et ont été redéfinis par les modifications apportées à la Loi en 2012.