Propagande haineuse et liberté d'expression

Il n’est pas toujours facile de discerner quand un contenu haineux publié sur Internet passe d’offensant à carrément illégal. La frontière est souvent mince entre liberté d’expression et propos haineux. D’ailleurs, la définition de ce qui est acceptable ou non d’exprimer et de diffuser varie d’un pays à l’autre. Sur Internet, la ligne est encore plus mince, et un commentaire haineux affiché légalement dans un pays peut être considéré illégal dans des pays où les critères sont plus rigoureux.

La propagande haineuse dans un contexte de liberté d’expression

Beaucoup sont d’avis que la meilleure réponse à la propagande haineuse n’est pas la criminalisation, mais plutôt la discussion. Un exemple classique de ceci s’est déroulé dans les années 1990 lorsque le Canadien Ken McVay, fondateur du projet Nizkor pour la lutte contre la propagande haineuse, a vainement tenté pendant plus d’une décennie d’entraîner le propagandiste haineux et négationniste Ernst Zundel dans une discussion en ligne. M. McVay a allégué que le Zundelsite refusait « de participer aux forums interactifs d’Internet » en évitant de s’engager dans toute discussion avec ceux qui ne partageaient pas ses idées et en continuant de propager son idéologie haineuse et de recruter des adeptes. (Le site web offre maintenant des forums, bien que ceux-ci soient depuis devenus le symbole d’autres tensions et défis reliés à la liberté d’expression et à la propagande haineuse sur Internet.)

Malgré les appels de Ken McVay pour un débat public, le contexte de liberté d’expression qui caractérisait les forums de discussion à la fin des années 1980 et au début des années 1990 a incommodé les fournisseurs de services Internet (FSI). CompuServe a été l’un des premiers FSI confrontés à un débat vigoureux au sujet de la haine lorsqu’un négationniste s’est mis à publier des commentaires racistes au cours d’une discussion en ligne. Le forum en question est rapidement devenu l’un des plus visités de CompuServe, mais la discussion s’est terminée à la suite de la création par CompuServe d’une politique d’utilisation acceptable interdisant la publication de commentaires racistes ou offensants. Il est maintenant devenu pratique courante pour les FSI d’exiger que leurs utilisateurs adhèrent à leurs politiques d’utilisation acceptable. [1]

Afin d’esquiver ce problème et de limiter toute interaction avec ceux qui pourraient questionner leurs convictions, certains groupes haineux ont tout simplement rejeté les médias sociaux pour se tourner vers des environnements moins interactifs, tels des sites web d’information ne permettant pas de débat critique. Toutefois, certains d’entre eux ont fait le choix d’utiliser les médias sociaux, lesquels offrent un moyen rapide, efficace et économique de rejoindre et de recruter de nouveaux membres, malgré les polémiques qui pourraient en découler.

Un aspect encore plus complexe de la liberté d’expression sur Internet réside dans les normes divergentes mises de l’avant d’un pays à l’autre et les impacts en découlant sur l’application de la loi dans un média universel. Par exemple, dans une décision rendue en 2002 et faisant jurisprudence, la Commission canadienne des droits de la personne a ordonné à Ernst Zundel de cesser de publier des messages racistes sur son site Internet. Il s’agissait là d’une importante décision qui confirmait le droit de la Commission à recevoir des plaintes et à rendre des jugements en matière de contenu haineux sur Internet et dans les communications téléphoniques. Toutefois, le site étant installé aux États-Unis, le jugement n’a pu être exécuté.

Un autre défi réside dans les actes haineux perpétrés dans des environnements Internet appartenant à des groupes minoritaires. Les nouveaux médias ont facilité le réseautage de divers groupes de personnes qui, par définition, répondent aux critères traditionnels de la loi en matière de protection contre la propagande haineuse [2] ; toutefois, déterminer si un groupe particulier a fait l’objet ou non de propos haineux criminels peut s’avérer complexe. Par exemple, au Canada, si des pirates antisémites accèdent au site web d’une synagogue et y affichent des images de swastika, pourrait-on en conclure que la synagogue « virtuelle » est protégée par les lois interdisant la diffamation des lieux de culte ou est-ce que le contexte virtuel rend la loi inapplicable ? Il est clair qu’un réexamen des lois sur la propagande haineuse, en tenant compte des nouveaux médias, est nécessaire.

La liberté d’expression : une vision globale

Un nombre croissant de pays ont commencé à exercer leur compétence à l’égard de l’expression en ligne afin de contrer les activités à caractère haineux. En 2003, par exemple, un tribunal français a ordonné à l’entreprise californienne Yahoo! de bloquer la mise aux enchères d’articles de promotion nazis, encourageant ainsi Yahoo! à revoir ses politiques. Facebook a retiré plusieurs sites négationnistes, tandis que le Digital Hate and Terrorism Project du Simon Wiesenthal Center travaille de concert avec des sites de réseautage social tels que Facebook pour identifier et supprimer les contenus haineux. [3] 

La Constitution américaine défend depuis toujours les libertés individuelles et son Premier amendement concerne la protection de la liberté d’expression, plus spécifiquement : « Le Congrès ne fera aucune loi pour conférer un statut institutionnel à une religion, (aucune loi) qui interdit le libre exercice d’une religion, (aucune loi) qui restreint la liberté d’expression, ni la liberté de la presse, ni le droit du peuple de s’assembler paisiblement, ni celui de se plaindre du gouvernement pour la réparation des fautes dont il se sent victime (sans risque de punition ou de représailles). » Puisque les lois interdisant expressément les propos haineux sont inconstitutionnelles aux États-Unis, la propagande haineuse n’est illégale que si elle conduit à certaines formes de préjudice physique direct, telle la diffamation, ou mène à une émeute. Le discours haineux devient alors question litigieuse aux États-Unis puisqu’il est souvent difficile de prouver que des paroles haineuses puissent mener à des actions haineuses, surtout et d’autant plus avec l’influence croissante d’Internet.

De nombreuses nations européennes ont, quant à elles, implanté des politiques plus sévères en matière de discours haineux. Cette tendance européenne à imposer des restrictions à la liberté d’expression émane de trois éléments de législation internationale : la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la croyance (CERD) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP) concèdent tous la liberté d’expression en tant que droit constitutionnel. Toutefois, la CEDH note que des restrictions de ces droits peuvent parfois être nécessaires « pour la protection de la réputation et des droits des autres ». La CERD et le PIRDCP mentionnent expressément le discours haineux : la CERD spécifie que « toute diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale » est punissable par la loi, tandis que le PIRDCP inclut « tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence ». [4] Plusieurs membres de l’Union européenne offrent depuis longtemps à leurs citoyens une protection contre toute forme de haine : la France, par exemple, a promulgué sa première loi contre les crimes haineux en 1881; des lois semblables existent encore dans la France contemporaine et sont largement utilisées pour poursuivre en justice les personnes soupçonnées d’incitation à la haine raciale. [5] Les Pays-Bas, le Royaume-Uni et le Danemark criminalisent tous le discours haineux dans leur code criminel. [6]

Le Canada, quant à lui, se positionne entre les États-Unis et l’Europe. Il existe bien une législation canadienne qui s’attarde (spécifiquement) à la propagande haineuse au Canada, dont l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, certaines dispositions du Code criminel ainsi qu’une section du projet de loi sur les pouvoirs d’enquête au 21e siècle (lesquels sont détaillés plus avant à la section 3. Propagande haineuse et législation canadienne). Toutefois, la mesure dans laquelle ces lois peuvent être démocratiquement appliquées, particulièrement dans un contexte virtuel, est controversée. Le Canada semble, à tout le moins pour le moment, avoir adopté une position plus américaine qu’européenne en matière de censure et de surveillance, introduisant ainsi moins de contraintes légales en regard de la liberté d’expression et se détachant graduellement du modèle européen dans sa réglementation.

 


[1] Kornblum, J. (1997). CompuServe «Death Penalty» Lifted. Technology News. Consulté le 1 août 2011.
http://news.cnet.com/CompuServe-death-penalty-lifted/2100-1023_3-205584.html
[2] Reed, C. (2009). The Challenge of Hate Speech Online. Information & Communications Technology Law, 18(2), 79-82.
[3] Simon Wiesenthal Center. (2009). Facebook, YouTube +: How Social Media Outlets Impact Digital Terrorism and Hate. Simon Wiesenthal Center. Consulté le 1 août 2011.
[4] The Legal Project (2011). European Hate Speech Laws: The Legal Project. Consulté le 1 août 2011.
http://www.legal-project.org/issues/european-hate-speech-laws
[5] Idem.
[6] Idem.

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