La propriété intellectuelle - Aperçu

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Un roman ? Un scénario de film ? Une plaisanterie ? Une recette? Le personnage d’une émission de télévision ? Une peinture ? Les paroles d’une chanson ?

Tous ces exemples ont trait à la propriété intellectuelle. Lorsque nous parlons de propriété ou de biens – des objets physiques qui nous appartiennent – nous parlons habituellement de biens matériels pour les distinguer des biens intellectuels. Il est assez facile de comprendre ce que sont les biens matériels – des objets physiques comme les voitures et les sandwichs – et nous sommes généralement familiers avec la façon d’en transférer la propriété : on peut les vendre, en tout ou en partie, les louer ou les louer à bail (vous ne voudriez pas louer un sandwich, mais du point de vue juridique, rien ne vous en empêche). La question de la propriété intellectuelle est plus compliquée. Ce n’est pas parce que nous pensons à une chose ou que nous l’imaginons que l’on peut parler de propriété intellectuelle. Par exemple, une idée n’est pas encore un bien ; il faut du temps et des efforts pour transformer l’idée en un produit. Il n’est pas nécessaire que ce soit un produit fini – un scénario de film est un bien intellectuel, même si le film n’est jamais réalisé – mais il faut démontrer que le créateur a produit une œuvre originale. Ce point est essentiel parce que dans la plupart des pays, une œuvre originale jouit automatiquement de la protection du droit d’auteur.

Qu’est-ce que cela signifie ? Cela veut dire que l’œuvre devient un bien qui appartient au créateur. Le créateur peut alors décider ce qu’il est possible de faire et de ne pas faire avec ce bien – s’il est permis ou non de le reproduire, de l’adapter, de le vendre, etc., et à quelles conditions. Il peut également vendre ou louer ces droits en tout ou en partie, selon son bon vouloir. Chaque fois qu’un nouvel élément substantiel est ajouté à ce bien, pourvu que cela se fasse conformément à la loi, un nouveau bien est créé et un nouveau droit d’auteur est établi.

La plupart des pays possèdent leurs propres lois relatives au droit d’auteur, mais presque tous respectent la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. La Convention oblige les pays membres à reconnaître le droit d’auteur établi dans d’autres pays membres (il n’est donc pas nécessaire d’établir un droit d’auteur dans tous les pays du monde), rend la protection du droit d’auteur automatique (il n’est pas nécessaire d’enregistrer le droit d’auteur, bien que certains pays comme les États-Unis offrent une protection accrue aux droits d’auteur enregistrés) et établit à au moins 50 ans la durée de la protection, après quoi une œuvre peut passer dans le domaine public. [1]

Les lois nationales les plus importantes en ce qui concerne le droit d’auteur sont Title 17 du United States Code qui établit la loi américaine sur le droit d’auteur et la Loi sur le droit d’auteur qui définit le droit d’auteur au Canada. Ces deux lois traitent des aspects suivants :

  • le type d’œuvres protégées par le droit d’auteur
  • les mesures de protection juridique accordée aux œuvres protégées par le droit d’auteur
  • différences dans l’application du droit d’auteur à divers médias
  • comment vendre ou céder un droit d’auteur
  • les organismes gouvernementaux qui administrent le droit d’auteur
  • quand les œuvres protégées par le droit d’auteur passent dans le domaine public.

De plus, de nombreuses lois sur le droit d’auteur (y compris la loi canadienne) accordent des droits moraux au créateur d’une œuvre. Contrairement à d’autres aspects du droit d’auteur, ces droits moraux ne sont pas automatiquement transmis au nouveau titulaire du droit d’auteur : au Canada, ces droits comprennent le droit que votre nom ou votre pseudonyme soit associé à l’œuvre et le droit de protéger l’intégrité de l’œuvre. (Par exemple, l’artiste Michael Snow a pu empêcher le Centre Eaton d’ajouter des rubans à la sculpture représentant un envol d’oies sauvages qu’il avait vendue au Centre.) [2]

En général, si vous voulez utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur au-delà de l’utilisation prévue, vous devez obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne agissant en son nom. (Par exemple, il ne vous faut aucune permission pour lire un livre, mais il vous en faut une pour transposer le livre au théâtre ou au cinéma ; vous n’avez besoin d’aucune permission pour écouter de la musique, mais vous devez obtenir l’autorisation de jouer cette musique dans un lieu public.) Il existe cependant d’importantes exceptions : l’utilisation équitable (au Canada, dans d’autres pays du Commonwealth, de même qu’aux États-Unis) accorde certains droits d’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur sans avoir à obtenir la permission du titulaire du droit. Le droit considère l’utilisation équitable comme une défense affirmative, ce qui signifie que vous ne pouvez empêcher le titulaire de vous poursuivre pour violation du droit d’auteur ; si vous êtes poursuivi, vous devrez prouver devant les tribunaux que votre œuvre respecte la définition de l’utilisation équitable acceptée dans votre pays.

Bien entendu, le titulaire du droit d’auteur peut à tout moment décider de placer son œuvre dans le domaine public. Le titulaire peut aussi offrir une œuvre sous licence, ce qui est moins restrictif que le droit d’auteur : par exemple, il existe diverses licences Creative Commons qui permettent au créateur d’accorder la permission de reproduire ou de transformer son œuvre sans abandonner le droit d’auteur et qui peuvent aussi imposer des limites à cette utilisation (par exemple, exiger que soit mentionnés le nom du créateur et l’œuvre originale, ou exiger que l’œuvre soit utilisée uniquement à des fins non commerciales).

La question du droit d’auteur se posait déjà à l’époque de Beaumarchais, mais de nos jours, il est nécessaire de comprendre ce qu’est le droit d’auteur puisque nous utilisons chaque jour les médias, surtout la musique et le cinéma.

 


N.B. Le texte n’a pas pour objet de fournir des avis juridiques. Si vous avez un problème juridique relativement à la propriété intellectuelle, veuillez consulter un avocat.

[1] Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), 1979. http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html
[2] Trosow, Samuel E. « The copyright policy paradox: Overcoming competing agendas in the digital labour movement », Ephemera, vol. 10, 2010.