Tableau de résultats d'apprentissage - Ontario - Comprendre le droit canadien au quotidien 11e CLU3E
Processus d’enquête et compétences transférables |
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Attentes : 1. utiliser le processus d’enquête ainsi que les concepts de la pensée critique en droit pour explorer divers aspects du droit canadien au quotidien. Contenus d’apprentissage : 1.1 formuler différents types de questions (p. ex., questions de fait, de comparaison, de cause ou d’effet) pour orienter le processus d’enquête et explorer divers enjeux et problématiques juridiques 1.2 recueillir de l’information se rapportant aux questions posées et représentant divers points de vue en consultant une variété de sources primaires et secondaires 1.3 évaluer la crédibilité des sources ainsi que la validité et la fiabilité de l’information recueillie à partir de critères précis 1.4 analyser l’information recueillie pour en faire l’interprétation et la synthèse en utilisant les concepts de la pensée critique en droit – importance juridique, continuité et changement, interrelations et perspective juridique et divers outils organisationnels 1.5 tirer des conclusions sur des enjeux et des problématiques juridiques, y compris ceux qui font l’actualité, en utilisant les concepts de la pensée critique en droit. 1.6 communiquer les résultats de son enquête en utilisant la terminologie française appropriée, en citant ses sources de référence selon les normes bibliographiques établies et en recourant à divers médias ou modes de présentation selon l’auditoire et l’intention poursuivie. |
Ressources HabiloMédias Canular, vous avez dit canular ? La liberté d’expression et Internet La propagande en ligne et la prolifération de la haine Les biais culturels dans les sources d’information Produire des médias pour un monde démocratique Trouver et valider l'information sur Internet traitant de développement international Tutoriel pour les élèves MonUnivers (ressource sous licence) |
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Fondements du droit |
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Attentes : A1. expliquer le rôle et l’importance du droit et de ses principes fondamentaux dans le système juridique canadien Contenus d’apprentissage : A1.2 expliquer le rôle et la fonction des diverses branches du droit public (p. ex., droit criminel, droit constitutionnel) et du droit civil (p. ex., droit de la responsabilité civile délictuelle, droit de la famille, droit du travail et droit de l’emploi, droit des contrats) dans la vie quotidienne. |
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Attentes : A2. décrire l’influence de divers facteurs sur l’évolution du droit canadien Contenus d’apprentissage : A2.3 décrire l’incidence des changements d’attitudes et de valeurs sur l’évolution du droit canadien (p. ex., en matière de lois touchant la censure, la protection de l’environnement, la sécurité en milieu de travail et la définition du mariage) A2.4 décrire l’incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l’évolution du droit canadien et l’élaboration de lois (p. ex., génétique et lois sur la reproduction assistée, propriété intellectuelle et lois sur les droits d’auteur, réseaux sociaux et lois sur la protection de la vie privée). |
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Droits et libertés |
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Attentes : B1. analyser l’importance des garanties juridiques en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et du Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que la procédure applicable au règlement de plaintes et de griefs en matière de droits de la personne Contenus d’apprentissage : B1.1 décrire la protection offerte par la Charte canadienne des droits et libertés et le Code des droits de la personne de l’Ontario (p. ex., droits démocratiques, droit à un procès avec jury, liberté d’expression, liberté d’association) et les responsabilités qui en découlent B1.2 expliquer la procédure applicable au règlement de plaintes et de griefs en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et du Code des droits de la personne de l’Ontario (p. ex., identification de la violation, choix du forum le plus approprié pour la résolution du litige, représentation juridique, dépôt d’une plainte, établissement d’une preuve prima facie, médiation, enquête, conciliation, audience, instruction d’une affaire, recours) B1.3 analyser des situations dans lesquelles un droit ou une liberté peut être limité sur le plan juridique au Canada (p. ex., articles 1 et 33 de la Charte, décision d’un tribunal, décision d’une commission des droits de la personne, la Loi sur les mesures de guerre remplacée par la Loi sur les mesures d’urgence, liberté d’expression et propagande haineuse, liberté d’association et cas de sécurité nationale ou conditions de probation, liberté de réunion pacifique et manifestation violente, protection contre les fouilles abusives et perquisition liée à la drogue) B1.4 expliquer, d’un point de vue juridique, comment les lois relatives aux droits de la personne peuvent être en conflit avec d’autres lois (p. ex., infraction au Code criminel relative à la pornographie juvénile contre la liberté d’expression garantie par la Charte). |
Ressources HabiloMédias Combattre la haine sur Internet Diversité et propriété des médias Faire bouger les décisionnaires : droits des jeunes et les médias La cyberintimidation et la loi (3e à 5e secondaire) La liberté d’expression et Internet La propagande en ligne et la prolifération de la haine Le débat sur la pornographie : la controverse dans la publicité Mal choisis et rarement représentés Tutoriel pour les élèves MonUnivers (ressource sous licence) |
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Attentes : B2. expliquer l’incidence de décisions rendues par des tribunaux dans des causes célèbres, de facteurs sociaux ainsi que du rôle de divers individus et groupes sur l’évolution des droits de la personne au Canada. Contenus d’apprentissage : B2.3 expliquer l’incidence de facteurs comme les attitudes, les valeurs, les progrès scientifiques et technologiques et les changements démographiques sur l’évolution des lois relatives aux droits de la personne (p. ex., utilisation des médias sociaux, modifications du statut juridique de la femme, intégration des membres des communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres [LGBT], conscientisation environnementale). |
Ressources HabiloMédias Faire bouger les décisionnaires : droits des jeunes et les médias |
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Droit civil |
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Attentes : C3. expliquer l’influence du droit des contrats sur les intérêts de personnes et de groupes. Contenus d’apprentissage : C3.1 expliquer les éléments juridiques essentiels d’un contrat (p. ex., type de contrat [bilatéral, oral, écrit, tacite, exprès, scellé], capacité juridique, offre, condition de validité, acceptation, contrepartie, résiliation, annulation) C3.2 expliquer l’importance juridique et économique (p. ex., afin d’établir une relation de confiance dans les transactions d’affaires, de cerner les obligations des parties, d’assurer la livraison de services ou de marchandises) de divers types de contrats (p. ex., contrat de prêt, contrat de location, garantie sur un produit, contrat de carte de crédit, entente entre propriétaire et locataire, contrat de téléphone cellulaire) conclus dans la société contemporaine. |
Ressources HabiloMédias La protection de la vie privée et ses dilemmes Qui sait vraiment ? Votre vie privée à l'ère de l'information Tutoriel pour les élèves MonUnivers (ressource sous licence) |
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Droit criminel |
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Attentes : D1. expliquer les concepts fondamentaux du droit criminel au Canada et divers types d’infractions qui en relèvent. Contenus d’apprentissage : D1.2 décrire les infractions inscrites au Code criminel du Canada (p. ex., meurtre, voie de fait, introduction par effraction, vol) et dans les lois fédérales (p. ex., détention d’armes à feu sans permis, trafic de drogue) et provinciales (p. ex., infraction au Code de la route). D1.3 déterminer la pertinence de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents en fonction de ses éléments clés (p. ex., objectifs de la loi, âge de la responsabilité criminelle, approches extrajudiciaires, types de peines). |
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Attentes : D3. analyser l’influence de divers facteurs sur l’évolution du droit criminel canadien Contenus d’apprentissage : D3.3 analyser l’influence de la médiatisation de la criminalité sur la société et sur la perception du crime (p. ex., hausse du taux de criminalité, réadaptation à la place d’une sentence plus sévère, attente de l’imposition d’une sentence, protestation contre la sentence, profilage racial) |
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