Cinéma - Le droit d'auteur

Internet a révolutionné la façon dont les jeunes regardent des films : la moitié des adolescents canadiens admettent télécharger des films sans les payer au moins une fois par semaine. [1]

Le téléchargement sans payer de matériel protégé par droit d’auteur, par n’importe quel moyen, y compris le partage de fichiers, est illégal. Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur protège toute propriété intellectuelle et interdit la reproduction non autorisée.

Les utilisateurs qui partagent des fichiers enfreignent la loi de deux manières :

  • en reproduisant des fichiers pour d’autres utilisateurs : En vertu de la Loi sur le droit d’auteur, la copie privée d’œuvres musicales protégées est légale, mais limitée à une seule copie d’une œuvre musicale pour son propre usage personnel.  Il n’existe aucune exception à l’égard de la copie privée de films, logiciels ou enregistrements sonores non musicaux. Le partage de fichiers ne compte pas comme « copie privée » parce qu’offrir le téléchargement d’un document revient à faire une copie pour l’usage de quelqu’un d’autre;
  • en partageant avec d’autres utilisateurs : Le principe fondamental du « partage de fichiers » est le partage. Des personnes donnent accès à leurs fichiers et d’autres leur donnent accès aux leurs. Toutefois, donner un accès public à des œuvres protégées constitue une violation à la Loi sur le droit d’auteur parce que les copies ne sont plus  « strictement pour un usage personnel » . Ce type d’infraction peut coûter entre 500 $ et 20 000 $.

Le partage de fichiers ou le téléchargement illégal de copies de films n’est pas la seule façon de les regarder en ligne: de nombreux films sont également disponibles auprès de détaillants comme iTunes et de services légitimes de diffusion en flux comme Netflix.

 


[1] Hajar, Kelley. Teens & Movies: A Look At Canadian Teens’ Movie Preferences and Behaviors. Connect 13, avril 2012.