Propriété intellectuelle

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Cette section examine l’éthique, les lois et les droits reliés aux questions de propriété intellectuelle. Qu’il s’agisse de télécharger de la musique, d’utiliser des graphiques ou photos ou de copier du texte provenant de sources didactiques, plusieurs questions peuvent se poser en matière d’utilisation équitable, ou non, des différents contenus offerts.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Un roman ? Un scénario de film ? Une plaisanterie ? Une recette? Le personnage d’une émission de télévision ? Une peinture ? Les paroles d’une chanson ?

Propriété intellectuelle : Ensemble des droits accordés sur les créations de l’esprit, par exemple, une invention ou une œuvre artistique. Lorsqu’un bien intellectuel est aussi un bien matériel, il est possible qu’une personne détienne les droits de l’un, mais pas de l’autre – ainsi, posséder une peinture (propriété d’un bien matériel) ne vous donne pas le droit de la reproduire (propriété intellectuelle).

Au Canada, les consommateurs ont certains droits liés à l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur sans l’obtention de la permission ou d’une licence de la part du titulaire du droit d’auteur. Ces droits sont définis dans la Loi sur le droit d’auteur en vertu des exceptions liées à l’utilisation équitable et ont été redéfinis par les modifications apportées à la Loi en 2012.